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Intérêt de l'assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire les besoins domestiques, agricoles, commerciaux, touristiques, industriels, etc. deviennent des " eaux usées " qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été collectées et épurées. C'est le rôle de l'assainissement. Alors que l'assainissement collectif constitue la solution la plus efficace et la plus fiable pour les zones d'habitat dense, il n'est pas justifié, pour des raisons économiques, dans les zones d'habitat diffus (c'est-à-dire dont la distance moyenne entre habitations atteint ou dépasse 20 à 25 mètres, selon la circulaire du 20 mai 1997), sous réserve qu'il n'existe pas de contrainte environnementale s'opposant à l'assainissement non collectif (risque de pollution du milieu). Dans les zones d'habitat diffus, l'assainissement non collectif constitue la meilleure solution en raison : - de son intérêt financier (moins onéreux que les réseaux et faible coût de fonctionnement), - de l'efficacité des installations (épuration par le sol et absence de concentration de pollution), - de la simplicité d'installation et d'entretien des équipements. La loi du 3 janvier 1992 et les textes ultérieurs ont consacré ce mode d'assainissement comme une solution techniquement fiable, à parité avec l'assainissement collectif ; il permet aux communes, par leur politique d'assainissement, de constituer à la bonne gestion de la ressource en eau. Cette loi confie aux communes une double compétence pour développer l'assainissement non collectif, lorsque celui-ci se justifie : - la mise en place d'un zonage d'assainissement des eaux usées pour un choix réfléchi des modes d'assainissement du territoire urbanisé ou urbanisable, - le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour garantir leur qualité, ce qui implique la mise en place d'un nouveau service : le service public d'assainissement non collectif : SPANC.
Les missions du SPANC : Sur les dispositifs existants, effectuer un diagnostic du fonctionnement. Sur les dispositifs neufs et réhabilités, contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution. Sur l’ensemble des dispositifs, vérifier périodiquement le bon fonctionnement, la réalisation des vidanges (1 fois tous les 4 ans). le coût associé à ces contrôles s’échelonne entre 20 et 80 € . ..Le propriétaire a l'obligation de laisser les agents du SPANC contrôler ses installations et doit fournir au contrôleur le justificatif de vidange de la fosse.
[./traitement_des_eauxpag.html]
Un filtre planté de roseaux
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