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le lagunage aéré pour traitement des effluents vinicoles
Pour les établissements dont la production est comprise entre 500 et 20000 hL/an la réglementation des ICPE s’applique, c’est-à-dire que les caves doivent être déclarées ICPE. Les dispositions et les conditions générales d’exploitation sont fixées par l’arrêté ministériel du 15 mars 1999. Ce dernier indique les normes de rejet ou d’épandage des effluents. Lorsque la capacité de production est supérieure à 20000hL/an, les exploitations sont soumises à autorisation des ICPE. L’arrêté ministériel du 3 mai 2000 précise le volume de rétention, les paramètres imposés pour le suivi des rejets, l’obligation d’une convention de raccordement en cas d’admission des effluents sur une station d’épuration communale. L’épandage des effluents agricoles suit une réglementation spécifique et sévère. Il est alors nécessaire de suivre consciencieusement ces prescriptions. La mise en place d’une campagne d’épandage doit prévoir la réalisation d’une étude préalable de la structure produisant les effluents et des parcelles épandues, la caractérisation des effluents, les dates d’épandage et le calcul des doses à épandre pour respecter la réglementation (l’épandage ne doit pas apporter plus de nutriments que la dose nécessaire pour le besoin des plantes). La tenue d’un cahier d’épandage constitue un suivi réglementaire et agronomique des épandages. Il permet de déterminer l’impact de l’opération sur les cultures et de l’améliorer si besoin. De plus, le respect des périodes d’interdictions et des distances. Par exemple, l’épandage doit se faire à une distance d’au moins 50 m d’une habitation.
o LEGISLATION ET NORMES DE REJET La qualité requise pour les effluents rejetés dépend principalement de la sensibilité du milieu de réception, du réseau d’assainissement domestique,… Les caves vinicoles sont tout d’abord soumises à l’article L.1331-15 de la santé publique qui oblige le traitement des effluents autres que domestiques. De plus, elles sont intégrées dans la réglementation des établissements classés pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis 1993, dont les arrêtés ministériels n’ont été publiés qu’en 1999. Cette réglementation répartit les caves vinicoles en trois grandes parties selon leur capacité de production. Les exploitations dont la production est inférieure à 500hL/an ne relèvent pas des ICPE, mais du Règlement Sanitaire Départemental.
[./traitement_des_eauxpag.html]
[./lienspag.html]
Bleu Environnement s.a.r.l
le prétraitement aéré suivi de plusieurs filtres plantés permettent également de réduire la surface affectée à l’épuration des effluents (voir page “habitat autonome” et filtre de roseaux)
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